Table ronde sur les évolutions fiscales en Inde

Le MEDEF a le plaisir de vous inviter à une table ronde consacrée aux évolutions récentes du cadre fiscal indien, en partenariat avec l’Ambassade de l’Inde à Paris et le cabinet EY India. La réunion aura lieu le lundi 22 juin, de 16h à 17h30. 

Cette rencontre réunira notamment M. Bhaskar Goswami, Joint Secretary (FT&TR) au sein du Central Board of Direct Taxes (CBDT) du ministère indien des Finances, responsable des négociations fiscales internationales pour l’Inde.

Dans un contexte marqué par d’importantes évolutions du cadre fiscal indien, notamment le développement du programme d’Advance Pricing Agreements (APA), qui a atteint un niveau record au cours de l’année fiscale 2024-2025, M. Goswami apportera un éclairage sur les transformations en cours et leurs implications pour les entreprises.

Les échanges porteront notamment sur :

• Les évolutions récentes des conventions fiscales conclues par l’Inde avec ses partenaires ;
• Les mécanismes de sécurisation fiscale et de prévention des différends, notamment les APA bilatéraux (BAPA) et les Safe Harbour Rules ;
• Les orientations du Income Tax Act 2025 et les efforts de simplification engagés ;
• Le positionnement de l’Inde comme plateforme d’investissement et d’opérations, notamment dans les domaines des Global Capability Centers (GCC), de l’innovation et des services ;
• Le rôle de GIFT City (IFSC) dans les flux financiers internationaux.

Cette table ronde offrira une occasion privilégiée d’échanger directement avec les autorités indiennes et des experts de premier plan sur l’évolution de l’environnement fiscal indien, dans un contexte de transformation rapide du cadre économique et réglementaire du pays.

Pour tout complément d’information, nous vous invitons à contacter M. Vithursan WIGNESWARAN, chargé de projet Asie du Sud et Océanie : vwigneswaran@medef.fr